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Gestion comptable Affectation de fonds |
17091228(15) |
| Les 600 l. imposées par la sénéchaussée de Carcassonne pour les chemins de traverse du diocèse de Castres seront affectées à la réparation des ponts de Castres et de Brassac | Action des Etats |
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Gestion comptable Affectation de fonds |
17100113(02) |
| Les sommes qui restent dues aux sieurs Castanier et Gilly, qui ont acheté des grains au Levant, seront prélevées, non sur l'équivalent comme le prévoyait leur traité, mais sur le pied fourché, avec des intérêts de retardement de 12% | Action des Etats |
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Gestion comptable Affectation de fonds |
17100123(02) |
| Les 20 169 l. 13 s. 10 d. payées par le diocèse du Puy pour ses arrérages de capitation des années 1702-1707 seront employées dans l'état des emprunts faits pour l'affranchissement de 800 000 l. de capitation | Action des Etats |